La taxe anti-délocalisation sera un des thèmes débattus lors de la prochaine élection présidentielle. Il s’agit de réduire les charges sociales qui pèsent sur les salaires, et qui obèrent donc le prix de revient des produits fabriqués en France. Cet impact est important, notamment par rapport aux pays émergents, dont la protection sociale est beaucoup plus faible qu’en France. Mais cela concerne aussi des pays au système social voisin du nôtre, qui font moins peser que nous la protection sociale sur les coûts de fabrication, et davantage sur la consommation.
La taxe anti-délocalisation
C’est le cas notamment de notre principal concurrent, l’Allemagne, dont les charges sociales représentent 40 % du coût du travail, contre 53 % en France. Avec des conséquences bénéfiques pour l’Allemagne : depuis l’avènement de l’euro en 1999, le coût horaire total du travail a baissé de 17,7 % en Allemagne, alors qu’en France il augmentait de 3,5 %. Le principal facteur de cette évolution a été en Allemagne le transfert vers la consommation de charges sociales qui pesaient sur la production (relèvement de 3 % de la TVA), alors que dans le même temps ces charges s’alourdissaient en France. Cette évolution, jointe à une hausse de l’euro de 30 % est largement à l’origine de la disparition de près de la moitié de la production industrielle française, qui a été en grande partie délocalisée.
Différents dispositifs sont à l’étude pour inverser cette tendance. Les deux principaux sont la « TVA sociale » (aussi appelée « TVA anti-délocalisation ») et le « coefficient emploi-activité ». La TVA sociale consiste à relever les taux de TVA, en utilisant le montant supplémentaire récolté pour réduire les charges sociales qui n’ont rien à voir avec la production, et qui comprennent la sécurité sociale, les allocations familiales, la formation, le logement et le transport, ainsi que les impôts que sont la CSG et la CRDS.
Différents dispositifs sont à l’étude pour inverser cette tendance. Les deux principaux sont la « TVA sociale » (aussi appelée « TVA anti-délocalisation ») et le « coefficient emploi-activité ». La TVA sociale consiste à relever les taux de TVA, en utilisant le montant supplémentaire récolté pour réduire les charges sociales qui n’ont rien à voir avec la production, et qui comprennent la sécurité sociale, les allocations familiales, la formation, le logement et le transport, ainsi que les impôts que sont la CSG et la CRDS.
Une TVA à 22 % ?
En revanche, sont maintenus au niveau du salaire les prélèvements concernant directement les salariés, chômage, retraite et accidents du travail. La baisse du prix de revient des produits qui en résulte doit permettre une baisse des prix de vente, ce qui améliore la compétitivité donc le volume vendu de ces produits et compense au moins partiellement la hausse des prix pour le consommateur. De plus, la hausse de TVA frappe aussi les produits importés, ce qui favorise les produits fabriqués en France. L’inconvénient de la méthode est de pénaliser la consommation, et de toucher les riches comme les pauvres. Une parade serait alors de ne pas augmenter le taux de produits essentiels, réduisant le prélèvement sur les plus aisés. Plusieurs scénarios sont possibles. Une hausse de la TVA de 19,6 à 25% permettrait de rétablir la parité avec l’Allemagne. Un scénario moins ambitieux de relèvement à 22% est aussi envisagé.
Le « coefficient emploi-activité » (CEA) a pour objet de répartir différemment les charges sociales (qui resteraient globalement inchangées) entre les entreprises selon leur part de production en France. Celles qui emploient beaucoup de personnel en France paieraient moins, alors que celles qui font surtout de la distribution paieraient davantage. On calcule un coefficient, le CEA, égal à un pourcentage de la différence entre le chiffre d’affaires (production vendue en France), diminué des rémunérations versées en France.
Le « coefficient emploi-activité » (CEA) a pour objet de répartir différemment les charges sociales (qui resteraient globalement inchangées) entre les entreprises selon leur part de production en France. Celles qui emploient beaucoup de personnel en France paieraient moins, alors que celles qui font surtout de la distribution paieraient davantage. On calcule un coefficient, le CEA, égal à un pourcentage de la différence entre le chiffre d’affaires (production vendue en France), diminué des rémunérations versées en France.
Un enjeu essentiel
Les 100 milliards d’euros du CEA seraient répartis entre les entreprises selon leur activité (mesurée par les rémunérations) payées en France : plus on emploie, plus on paie de salaires, moins on est taxé. L’avantage de cette méthode est de ne pas peser sur la consommation et le budget de l’État, et de favoriser l’emploi, ce qui lui donne ce caractère anti-localisation. Les produits fabriqués en France seraient favorisés. Peugeot, qui fabrique plus en France que Renault, serait favorisé … et Renault incité à produire en France. Le dispositif serait compatible avec les règles européennes, notamment concernant la TVA.
On ne sait ce que le probable candidat N. Sarkozy recommandera (il me semble qu’un panaché des deux méthodes serait la bonne solution). Quant à F. Hollande, il a mentionné pendant les débats de la primaire socialiste « une contribution écologique qui permettrait de se substituer à la taxe sur le travail ». On voit difficilement l’adoption d’une taxe européenne qui défavoriserait les principaux pays émetteurs de CO2, au premier rang desquels se trouverait l’Allemagne, alors que la France est le pays le moins polluant, grâce à son nucléaire, que l’Allemagne vient justement de bannir. Souhaitons que nous en apprenions un peu plus prochainement, quand le candidat socialiste consentira à sortir de sa prudente réserve.
On ne sait ce que le probable candidat N. Sarkozy recommandera (il me semble qu’un panaché des deux méthodes serait la bonne solution). Quant à F. Hollande, il a mentionné pendant les débats de la primaire socialiste « une contribution écologique qui permettrait de se substituer à la taxe sur le travail ». On voit difficilement l’adoption d’une taxe européenne qui défavoriserait les principaux pays émetteurs de CO2, au premier rang desquels se trouverait l’Allemagne, alors que la France est le pays le moins polluant, grâce à son nucléaire, que l’Allemagne vient justement de bannir. Souhaitons que nous en apprenions un peu plus prochainement, quand le candidat socialiste consentira à sortir de sa prudente réserve.
